SOCIETE
Le PETR du Grand Avallonnais n'existe plus et n'a jamais existé
le lundi 21 mars 2016, 19:24 - SOCIETE - Lien permanent
En annulant l'arrêté préfectoral portant création au 1er janvier 2015 du PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) du Grand Avallonnais réunissant les comcoms de l'Avallonnais-Morvan et du Serein, la décision du tribunal administratif de Dijon provoque un imbroglio juridique et de fait, aux conséquences multiples. Le préfet de l'Yonne a fait appel
Créé depuis le 1er janvier 2015, nous voici fin mars 2016, le PETR du Grand Avallonnais n'aura donc jamais existé. Pourtant la structure a déjà recruté quatre salariés, qui se retrouvent sans contrat de travail, sans statut.
Travailler pour le Scott (schéma de cohérence territoriale) ?
Ce n'est pas dans les compétences des comcoms et ne serait à première vue pas même légal.
Mercredi, la comcom de l'Avallonnais-Morvan que préside Pascal Germain, comporte un ordre du jour qui indique que le président, à la demande des services de l'État (sic), propose d'embaucher les quatre salariés en question. Avec quelles missions on se le demande. À l'imbroglio s'ajoute la confusion.
De quoi s'agit-il ? Pourquoi l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne portant création du PETR par le tribunal admnistratif de Dijon ?
Le PETR du Grand Avallonnais est composé des comcoms de l'Avallonnais-Morvan et de la comcom du Serein composée par les comcoms de l'isle-sur-Serein, de Guillon et de Noyers. Or la comcom de Noyers faisait partie du pays du Tonnerrois (devenu syndicat mixte).
D'un mot pour faire court, le préfet aurait dû d'abord prendre un arrêté portant sur la sortie de la comcom de Noyers du Pays du Tonnerrois avant de prendre l'arrêté portant création du PETR et sa délimitation géographique comprenant notamment ladite comcom de Noyers.
En somme une question de procédure qu'a relevée et dénoncée le Tonnerrois Pascal Lenoir toujours à l'affût, président du Syndicat mixte du Pays du Tonnerrois, qui a introduit un recours devant le tribunal administratif de Dijon. À ne pas confondre avec la Communauté des communes du Tonnerrois présidée par Maurice Pianon, vice-président du conseil départemental de l'Yonne.
En quelque sorte, la charrue a été mise avant les boeufs. Le préfet de l'Yonne a fait appel du jugement auprès de la Cour d'appel de Lyon. Le problème, c'est que cet appel n'est pas suspensif et que l'affaire n'est pas gagnée sur le fond qui risque par surcroît de durer un certain temps.
C'est fâcheux et voilà qui vient objectivement décrédibiliser un processus administratif d'organisation nouvelle des territoires suite à la réforme territoriale, que peu de gens comprennent, surtout par défaut de pédagogie.
À LA HUSSARDE ... ?
En attendant, c'est l'imbroglio juridique et de fait.
Un exemple : la taxe de séjour de la comcom de Noyers doit être encaissée par le syndicat mixte du Pays du Tonnerrois. Or elle était prévue au niveau du PETR du Grand Avallonnais. Et quid des indemnités perçues par le président du PETR du Grand Avallonnais (le seul à en percevoir dans le département) ? Il va devoir les rembourser.
Un autre exemple : quid des contrats engagés et contractualisés avec les fonds européens du FEDER par le PETR du Grand Avallonnais ?
On imagine bien que le préfet de l'Yonne va essayer de retomber sur ses pattes. À la hussarde, nécessité faisant loi ?
On aurait bien envie de le suivre dans cette charge en avant, mais n'est-ce pas risqué au vu des conséquences éventuelles en terme d'embourbement possible ? Quand on pense que le préfet aurait souhaité la fusion des comcoms (qui peut le plus peut le moins) du Serein et de l'Avallonnais-Morvan, on est en droit de s'interroger sur le fond de la stratégie.
D'un mot forcément caricatural, il s'agit d'adapter l'Yonne en termes d'entités structurantes aux nouvelles tuyauteries de financement Europe-État-Région. Et d'appliquer la loi de la République. Le préfet est parfaitement dans son rôle.
La nouvelle carte des intercos a été adoptée récemment par 20 voix pour, contre une contre et 15 abstentions le plus souvent motivées par des détails communaux.
Deux PETR s'imposent dans l'Yonne : au nord celui du Grand Sénonais (H2R Henri de Raincourt) et au centre celui du Grand Auxerrois (Guy Férez). Autour, à l'ouest, la Puisaye (Alain Drouhin), au sud, le Grand Avallonnais (Pascal Germain).
Voilà les nouveaux vecteurs, les nouvelles pompes à subventions Europe-État-Région. Le nouveau logiciel.
N'avez-vous rien remarqué en lisant ces lignes ?
Le Tonnerrois n'existe pas...
Le Tonnerrois abandonné par la République
Maurice Pianon, maire d'Yrouerre, un homme de qualité débordé (DR)
L'est du département est une région magnifique en termes de paysages, une région à l'histoire chargée, avec ses trois châteaux de la Renaissance, Ancy-le-Franc, Tanlay et Maulnes sublime joyau méconnu et incompris donc forcément sous-exploité.
Le plus extraordinaire est que les Tonnerrois possèdent la seule Communauté de communes du département à n'appartenir à aucun PETR (la riche fusée montante). Et que son président Maurice Pianon, honorable maire d'Yrouerre, vice-président du conseil départemental de l'Yonne, est le président de la commission économique du département. Le libéllé est le suivant :
2ème Commission : Développement Économique, du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire... Principales compétences : économie, tourisme, économie numérique, logement, politique de la ville, aides aux communes et EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale)
Cherchez l'erreur !
Pire. Sachez que la comcom du Tonnerrois, en souffrance comme une lépreuse, a demandé à adhérer à la comcom de l'Auxerrois. Résultat : un niet très majoritaire réunissant les délégués communautaires de Migennes et d'Auxerre dont on ne sait s'il honore vraiment ses adeptes.
Il est vrai qu'il faut balayer devant sa porte d'abord.
Comment imaginer intégrer la comcom du Tonnerrois dans la comcom de l'Auxerrois, sans une représentation tonnerroise ? Bref sans la maire centriste Dominque Aguilar, mise hors-jeu sur ses terres ... ?
Pour le coup, les Socialistes et Les Républicains ont objectivement fait front commun contre Pascal Lenoir, un socialiste importé dans l'Yonne, qui gêne tout le monde tant par ses compétences juridiques jugées parfois par trop procédurières, que par sa forme de pertinence. Ici on n'aime pas les emmerdeurs. Demandez donc à André Villiers président du conseil départemental de l'Yonne, confronté à une majorité trop grasse (36 sur 42). Il souhaiterait gouverner avec 25 fidèles contre le reste de la troupe.
Comment dire que tout ça fait le jeu du Front national ... les opposants silencieux qui ne disent mot et ne proposent aucun programme crédible mais critiquent. Parfois, voire même souvent à juste titre. C'est le paradoxe et le danger.
La boulette des services du préfet, cela dit, l'Yonne s'en serait bien passée.
Pierre-Jules GAYE
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Commentaires
Ces péripéties dans l’affaire du PETR et l’augmentation de la fiscalité de la com com du Tonnerrois sans stratégie commune avec les communes membres comme Tonnerre montrent bien les situations ubuesques ou nos élus nous entrainent.
Multiplicité des structures, tentatives pour les diminuer, égo personnel, petits arrangements en « amis », carriérisme… tout est là .
Sans transformer Maurice PIANON en bouc émissaire dire qu’il est « un homme de qualité débordé » est un pas que je n’ose franchir… (La fameuse zone de Tonnerre créé depuis des années, les projets qui doivent aboutir « dans les prochaines semaines », son absentéisme chronique, son inconsistance au Conseil Départemental…, ne plaident pas pour lui.
Pour sa défense, il est là depuis longtemps, il sait comment le système marche etc.…il n’est pas plus mauvais qu’un autre, c’est un « humaniste » comme il le dit lui-même.
Pourtant personne ne va expliquer aux gens des communes du Tonnerrois que la fiscalité va augmenter sérieusement à compétence quasi équivalente….
Les élus sont incapables du moindre pacte pour respecter le contribuable…. Pensons à nos ainés avec de maigres retraites, aux jeunes qui ne trouvent pas de boulot…il va falloir payer pour alimenter ce « système ».
C’est indéfendable et scandaleux, et bien sûr comme explication : « ce n’est pas moi, c’est l’autre ! ».
Les solutions nous les connaissons :
• Stricte application du non cumul des mandats.
• Pas plus de 2 mandats identiques consécutifs
Rien que ces deux mesures… nous aurions sérieusement avancé…
Lorsqu'un représentant de l'Etat, fût-il jeune et inexpérimenté, construit une partie du territoire dont il a la charge en aspirant ce que l'autre a créé, de surcroît lorsqu'il agit en sortant de son obligation de réserve lors d'échéances électorales, il pose, in fine, la question de la pérennité de son arrondissement. Ainsi va la réforme de l'Etat, elle avance toujours et sait identifier les points faibles que...ses représentants ont eux-mêmes contribué à créer.
Triste réalité que de voir le sud du département, ( n'oublions pas que ce secteur a bien élu l'actuel président du dptmt) mourir dans son jus. Cela est bien la raison d'une incapacité des élus de tout bord, depuis les municipales aux cantonales, jusqu'à la présidentielle. Et pour les citoyens ruraux, allant tous en coeur vers l'extrême dans l'éventail politique....laissant cette partie du territoire se dépeupler n'est-ce pas le sort qu'ils méritent... Affichage
Un peu compliqué. Sont pas servis les avallonnais, entre leur président de comco, leur opposition à droite inexistante, les histoires de famille en mairie (cf l'article du canard enchaîné), on ne sait même pas qui sont les conseillers territoriaux. Ça fait belle lurette qu'Avallon décroche violemment, de tous les côtés (politique, économique...).
Le Tonnerrois a fait un choix : rationaliser les structures administratives. Moins d'emploi public. Saluons ce choix vertueux. Et la com com s'est "appareillée" pour être un PETR sans le label. Donc pour obtenir les subventions qui vont bien, sur des actions, pas sur des salaires.
L'Avallonnais s'est fourvoyé. Le préfet est responsable du désastre administratif, avec la CC de l'Isle sur Serein. P. Germain n'a pas à se mêler de cette affaire, dont il est victime collatérale.
Ce que propose P. Germain, le 23 mars, n'est pas raisonnable et doit être largement rejeté. C'est l'aider. La CCAVM n'arrive pas boucler son budget (réunions de bureau et de la commission "finances" 3 fois reportées...) et pourtant elle se chargerait de 4 personnels supplémentaires : payés à quoi faire ? Tous les marchés du PETR, dont le SCoT, sont nuls et non avenus; toutes les subventions "attribuées" sont caduques. Mieux vaut laisser les ex-employés du Pays avallonnais chercher du travail ou les faire embaucher par le fautif (l'Etat) ou le vrai financeur des PETR (la Région).
... quelle histoire ... et maintenant on fait comment ??
Dans cette histoire complexe, tout le monde a fait des erreurs.
Pour replacer les choses dans leur contexte, avant les PETR, il y avait leurs ancêtres que l’on appelait les Pays. Ils étaient au nombre de 3 dans l’Yonne : le Tonnerrois, l’Avallonnais, la Puisaye Forterre.
Tous les mécanismes actuels que vous décrivez existaient déjà : les SCoT ont été créés par la loi SRU de 2000, les financements européens ont plus de 15 ans, idem pour les financements régionaux. Le Nord de l’Yonne et l’Auxerrois n’étaient pas couverts, peut-être parce que les élus n’étaient pas prêts ou ne se sont pas entendus, en l’occurrence ce ne sont que des conjectures. Je comprends que certains acteurs icaunais occultent qu'il y avait quelque chose avant les PETR, mais une grande partie de l’Yonne était bel et bien à la traîne, sur ce sujet comme dans d’autres.
La création des PETR a rebattu les cartes. Pour faire simple, le Nord de l’Yonne, le Grand Auxerrois se sont créés, les Pays Avallonnais et de Puisaye se sont transformés en PETR. Le Tonnerrois a été tenaillé entre la sortie de certains de ses membres pour les PETR voisins et la volonté de l’Etat de marier Tonnerrois et Avallonnais dans une logique d’arrondissement très contestée. Ajoutez à cela certaines maladresses, sur le plan juridique comme comportemental, le Pays du Tonnerrois ne pouvait pas s’en sortir et le refus des élus du Grand Auxerrois d'intégrer le Tonnerrois a privé ce territoire de tout PETR. Cette décision juridique n’est que le énième rebondissement de ce triste feuilleton.