La commission permamente qui réunit les 42 conseillers départementaux a siégé toute la journée de vendredi (DR)

 

Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 15 avril 2016, la délibération du conseil départemental de l'Yonne en date des 29 et 30 avril 2015, désignant Malika Ounès comme représentante de l'institution départementale au conseil d'administration de Yonne Active Création.

C'est cette délibération qui a été frappée de nullité par le tribunal administratif de Dijon saisi par François Boucher, maire et conseiller départemental de Migennes. Entâchée de nullité parce que cette délibération notamment n'avait pas été portée à l'ordre du jour de la séance du conseil départemental et était surgie de nulle part au dernier moment. Ensuite, elle n'avait pas été déposée et portée à la connaissance des conseillers départementaux, au moins un jour franc avant, afin de permettre, comme le prévoit la loi, aux élus de prendre connaissance de sa teneur, d'y réfléchir et d'en discuter le cas échéant.

Or une première délibération pour désigner en 1, le représentant du conseil départemental au conseil d'administration de Yonne Active Création et en 2, le représentant du CD à l'assemblée générale de Yonne Active Création, avait été prise dans les formes, les 16 et 17 avril 2015. François Boucher avait été désigné par ses collègues au conseil d'administration et Malika Ounès à l'assemblée générale.

Le maire de Migennes retrouvait donc ipso facto sa charge de président de Yonne Active Création, le délégué du CD assumant traditionnellement la présidence. François Boucher a été président de Yonne Active Création pendant 10 ans. Il a succédé à Jean-Marie Rolland lorsqu'il a été élu à la députation.

On pouvait penser que les choses en resteraient là. Hé bien non.

La première délibération, celle des 16 et 17 avril 2015 a été déclarée, elle aussi, irrégulière !


Incompétence et cabale?

 

Tant et si bien que l'élection de deux délégués du conseil départemental de l'Yonne d'une part au conseil d'aministration de Yonne Active Création et d'autre part à l'assemblée générale de Yonne Active Création, revient à l'ordre du jour .... mais en séance de la commission permanente, ce vendredi 20 mai 2016, à huis clos donc. Au contraire des élections précédentes sur le même sujet.

Alors, de deux choses l'une : ou bien les services administratifs et le cabinet du président sont d'une incompétence rare, en se montrant incapables d'administrer de simples rédactions de délibérations, ou bien la cabale est totale. À moins que ce ne soit les deux mon général.

Le vote a eu lieu dans une ambiance plombée et pesante une bonne partie de la journée, les clans se reconstituant, au fur et à mesure que le vote sur la désignation de deux délégués à Yonne Active création se rapprochait.

Il a eu lieu dans l'après-midi.

Voici le résultat :

- Ounès 23 voix

- Boucher 17 voix

- 1 nul et 1 blanc

Malika Ounès va donc retrouver la présidence de Yonne Active Création. À moins qu'un nouveau recours soit déposé devant le tribunal administratif pour irrégularité, ou que la rédaction de la nouvelle délibération ne soit pas conforme. 

Au conseil départemental de l'Yonne, tout est possible, il faut s'attendre à tout !

Deux autres satellites bras armés du département en matière de développement économique, Yonne Équipement et Yonne développement seront vendus ou dissouts au 31 décembre 2016, le département n'ayant plus de compétence économique depuis la loi NOTRe.
Précisons que Yonne Active Création autre satellite, a assuré sa pérennité car il s'est recentré sur son coeur de mission et a récupéré la mission du suivi des indépendants et l'insertion des dossiers de RSA. Donc les subventions de la solidarité pour garder la structure pérenne en échappant à l'application de la loi NOTRe.

Enfin, ce vote sur le plan politique montre qu'André Villiers gouverne avec une majorité de centristes et de LR "dissidents", souchés au LR Guillaume Larrivé, qui ont favorisé l'élection du président UDI du conseil départemental de l'Yonne.

 

LA RÉDACTION

 

EN SAVOIR PLUS

Manoeuvres au sein de l'assemblée départementale

pour éliminer François Boucher

de la présidence de Yonne Active Création

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Yonne active création : François Boucher

maintenu à la présidence par le TA

 

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(*) AUXERRE TV ne met pas en cause les élus non plus que l'exécutif qui ne fait que répéter formellement, sans y réfléchir sur le fond, ce qui se fait depuis toujours.

Sauf que, la commission permanente n'a jamais, comme aujourd'hui, été représentée par tous les conseillers départementaux (42). En général, elle était, à la proportionnelle, une représentation fidèle des forces en présence dans l'hémicycle. Alors pourquoi nommer "commission permanente" l'assemblée départementale ?

Cette duplication, ce tour de bonneteau, est un non sens démocratique et une escroquerie intellectuelle. Elle permet par exemple à l'excutif de modifier des décisions prises en assemblée plénière, publique ; en dehors de la présence de la presse et du public, en favorisant toutes les combines et pressions diverses.

Cela dit, c'est le principe que nous mettons en cause. Rien d'autre. L'argument du service communication consistant à dire qu'au temps d'Henri de Raincourt on faisait déjà comme ça, et que les réunions à huis clos se justifient du fait que des cas personnels sont évoqués notamment en matière de RSA, qui ne regardent pas le grand public, ne tient que partiellement. Dès lors que des questions relevant de l'assemblée plénière sont inscrites à l'ordre du jour de la commission permanente.