Depuis que le conseil départemental de l'Yonne a du baisser drastiquement la subvention à son satellite, loi NOTRe oblige qui retire la compétence économique aux départements, l'association à but non lucratif, Yonne Active Création, s'adapte et recherche des partenaires privés pour mener ses actions non seulement sociales mais économiques.

En effet, personne ne semble vouloir assurer la direction de YAC, ni la region, ni les consulaires. Quant aux intercommunalités qui ont la compétence économique (comme la région), elles se sont fait sortir de la gouvernance, lors de l'assemblée générale du 8 mars où une modification des statuts a été adoptée d'extrême justesse. Le quorum était limite en raison de nombreuses absences notamment des délégués du conseil départemental de l'Yonne. On notera qu'un membre fondateur, Yonne Développement, a été supprimé sans dissolution de l'association YAC et un nouveau membre de droit introduit.

Les nouveaux statuts sont sur le bureau du préfet pour contrôle de légalité, la procédure habituelle, afin d'appréhender leur recevabilité.

Outre un nouveau nom, Initiactive 89, l'association à but non lucratif a modifié dans les statuts la composition des membres, les membres fondateurs disparaissant au profit de membres de droit, notamment la région. L’Association est désormais administrée par un conseil de 26 membres (au lieu de 20)

La répartition des membres du Conseil par catégorie de membres est la suivante :

- Membres de droit : 2 sièges maximum
- Membres financeurs publics : de 4 à 6 sièges maximum
- Membres financeurs privés : de 5 à 6 sièges maximum
- Membres qualifiés : de 9 à 12 sièges maximum
- Les 5 personnes désignées par les membres fondateurs représentant le monde économique dont :
- 3 représentants parmi les 3 élus des chambres consulaires,
- 2 représentants d’organismes d’insertion,
- 2 porteurs de projet

 

 Élection d'un nouveau président

 

En décryptant a minima, il apparaît que davantage d'espace est réservé aux financeurs y compris privés et qu'in fine la compétence économique est affirmée. Initiactive 89 aurait donc plus qu'une simple vocation sociale d'insertion et serait un levier de développement économique au travers des aides aux entrepreneurs privés possédant un projet. En filigrane, YAC aujourd'hui Initiactive 89 satellite du conseil départemental ripoliné, aurait donc compétence économique transcendant en quelque sorte la loi NOTRe, stricto sensu.

Créée par le Conseil Général de l’Yonne en 1996 et installée à Auxerre, Yonne Active Création accompagne et finance demandeurs d'emploi porteurs d’un projet de création et reprise d’entreprises, les développements ou le soutien d’entreprises.

Le conseil d’administration, qui était présidé par Malika Ounès, vice-présidente du conseil départemental membre du parti En marche !, jusqu'à sa démission voilà quelques semaines (elle avait déja été démissionnée par le Tribunal administratif fin avril 2016), réunit essentiellement les financeurs de la structure : collectivités locales, établissements publics et réseaux bancaires.

Le préfet de l'Yonne avait invité l'ex-présidente de YAC, Malika Ounès - que supplée jusqu'à ce jour le vice-président Bernard Laurin - à démissionner en conséquence de l'application de la loi NOTRe depuis le 1er janvier 2017. Malika Ounès, soutenue par André Villiers (UDI), Guillaume Larrivé (LR) et François Patriat (ex-PS).

Les interventions financières, quant à elles, peuvent représenter plus de 3 millions d’euros. Une part importante des financements à destination des entreprises est réalisée sur les fonds propres de la structure qui sont sanctuarisés. En clair, le conseil départemental de l'Yonne désaisi de sa compétence économique, n'est même pas en mesure de récupérer sa mise de fonds. Au grand dam d'André Villiers.

Jeudi 13 avril, le conseil d'administration de Initiactive 89 (Ex-YAC) se réunit avec comme premier point de l'ordre du jour l'élection d'un président.

Ce serait très drôle que Malika Ounès, démissionnaire, soit élue et reprenne du service. Mais ne nous laissons pas aller à faire de la politique fiction, même si le contexte s'y prête et y incite.

 

Pierre-Jules GAYE

 



Malika Ounès à Avallon sous le préau de l'école Victor-Hugo, en attendant l'arrivée d'Emmanuel Macron (DR)