SOCIETE
Arrêté anti-pesticides suspendu par le TA à Saint-Julien-du-Sault : le maire en appelle au préfet
le mardi 11 avril 2017, 09:17 - SOCIETE - Lien permanent
La décision est tombée : le tribunal administratif suspend mais n'annule pas l'arrêté municipal du 12 décembre 2016, interdisant l'épandage de pesticides afin de réduire les risquées liés à l'utilisation des produits phytosanitaires sur une parcelle située à proximité du centre aéré. Avant de juger au fond, le TA renvoie la patate chaude au préfet pour qu'il agisse si de besoin
Le communiqué de Guy Bourras, maire de Saint-Julien-du-Sault.
"J'ai porté atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public"
"Je viens en effet de recevoir la décision du tribunal administratif saisi par le préfet de l'Yonne : mon arrêté municipal interdisant les épandages de pesticides (et ses terribles effets sur la santé .... du champ de blé ) est suspendu !
"Suspendu... mais pas encore annulé puisqu'il devra maintenant être jugé sur le fond.
"Mais, précise le tribunal administratif, cette décision de suspension ne fait pas obstacle à ce que la commune prenne en liaison avec les services de l'État toute mesure appropriée .... afin de réduire les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires sur la parcelle située à proximité du centre aéré de la commune.
"J'en appelle donc dès aujourd'hui à M. le Préfet, puisque c'est dans son seul pouvoir, pour qu'il prenne un arrêté interdisant les pesticides sur la dite parcelle."
La balle est dans le camp du préfet de l'Yonne.
Commentaires
Bravo M.le Maire ! Si tous les Maires de chaque commune avaient le courage de prendre ce genre de décision, les choses bougeraient davantage... Le préfet doit trancher, autant dire qu'il ne s'en suivra rien !
LAMENTABLE CETTE DECISION ! COMME D'HABITUDE;
ATTENDONS LES PROCHAINES ELECTIONS ET LES RESPONSABILITES QUE CHACUN VA PRENDRE... POUR LES ANNEES A VENIR
on va donc attendre que les enfants des ces messieurs et dames du TA viennent passer des vacances au centre aéré, puis l'avis des médecins pour donner raison au maire de saint-julien du sault