Le président du conseil départemental de l'Yonne, Patrick Gendraud, pourrait être présent à ce conseil extraordinaire compte tenu de la situation et de l'imbroglio qui règne depuis que le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne portant sur la répartition des contribution des communes en 2018, au motif que les critères retenus créaient une inégalité devant la charge publique.

La ville d'Auxerre et la communauté d'agglomération du sénonais ont obtenu gain de cause.

Le tribunal administratif avait déjà annulé la délibération pour vice de forme. Les communes l'avaient mal vécu appelées en 2017, à contribuer davantage que prévu.

Cette fois, le TA s'est prononcé sur le fond puisqu'il annule la délibération portant sur la répartition des contributions communales en 2018, au motif que les critères spécifiques retenus pour le calcul par le conseil d'administration du Sdis créaient une inégalité devant la charge publique.

Le tribunal administratif, en outre, ordonne au SDIS de prendre une nouvelle délibération pour 2018, en se référant aux critères définis par le code général des collectivités territoriales.

Les critères spécifiques retenus par le SDIS sont actuellement : le préciput (sorte de paiement d'arrièrés sur les casernes et personnels transférés), le potentiel financier, le nombre d'habitants et la distance avec un centre de secours

Les critères du code général des collectivités territoriales sont au nombre de deux : le nombre d'habitants et la richesse fiscale.

C'est toute la différence, car dans le premier cas de figure celui adopté par le SDIS, le système revient à pénaliser durement les deux grosses villes, l'agglomération sénonaise et Auxerre.

Auxerre payait quatre fois plus pour atteindre 2,7 millions d'euros soit un montant de 80 euros par habitant.

Ces deux collectivités estimant ses habitants lésés ont donc réagi et introduit des recours devant le tribunal administratif se fondant sur une inéquité de répartition de charges.

Le TA leur donne donc raison en arguant que le système de critères adopté par le SDIS créait une inégalité devant la charge publique. Le SDIS disposait d'un mois pour faire appel.

C'est un nouveau coup dur, indirectement pour les communes qui vont devoir, comme l'an dernier, à nouveau compenser le manque à gagner puisque la ville d'Auxerre, par exemple, payera 300 000 euros en moins que prévu. Les petites communes vont donc devoir verser plus ce qui ne va manquer de semer une forme de pagaille.

Il reste que ce système de critères adoptés par les administrateurs ne semble pas convenir au point d'en avoir fait une usine à gaz. Le tribunal administratif en tout cas n'en veut pas.