POLITIQUE
Le conseiller général honoraire Philippe Auberger réclame 5 688 euros de retraite complémentaire au conseil départemental de l'Yonne
le mardi 12 février 2019, 22:07 - POLITIQUE - Lien permanent
L'ancien député maire RPR de Joigny, vice-président du conseil départemental de l'Yonne, ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a été débouté par le tribunal administratif qui a jugé sa demande non recevable parce qu'il ne peut mettre en demeure le conseil départemental de payer. Une retraite complémentaire à bon compte
Le président Patrick Gendraud a donné communication d'un avis de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne sur une saisine de Philippe Auberger, conseiller général honoraire.
Par courrier du 3 novembre 2018, Philippe AUBERGER, ancien conseiller général, a saisi la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté en vue d’une demande d’inscription au budget départemental de l’Yonne d’une dépense obligatoire de 5 688 euros.
La Chambre Régionale des Comptes a rendu son avis lors de sa séance du 4 décembre 2018 en décidant de ne pas mettre en demeure le Conseil Départemental de l’Yonne d’inscrire à son budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense en cause.
Conformément à l'article L1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'avis de la Chambre Régionale des Comptes se doit d'être communiqué à l'Assemblée Départementale. La CRC a constaté l'irrecevabilité de la saisine de Philippe Auberger, ancien conseiller général.
Ce n'est pas la première saisine et Philippe Auberger n'est pas le seul conseiller général honoraire à avoir entrepris une telle démarche, s'estimant floués dans leurs droits en matière de retraite complémentaire. Henri de Raincourt, ancien président du conseil départemental et sénateur de l'Yonne a lui aussi introduit un recours auprès du tribunal administratif, sans succès.
Une rente à bon compte amputée
D'un mot, la retraite complémentaire à laquelle ils ont droit a été amputée d'une partie de la somme qu'il recevait habituellement tous les mois, et ce pour les deux derniers exercices budgétaires.
Le Département de l'Yonne, chaque année, vote le budget nécessaire pour couvrir le montant total des retraites complémentaires servies aux conseillers généraux honoraires qui ont cotisé auprès de l'Association d'entr'aide des conseillers généraux créée dans les années 80 en l'absence de statut de l'élu.
Ainsi pour 29 euros par an, cela ouvrait droit à des droits à une retraite complémentaire. En plus de leur retraite professionnelle ou d'élu de maire, député, sénateur et autre. Il s'agit donc bien d'un complément essentiellement financé par le budget du Département avec de l'argent public.
Il s'agit plus exactement d'une rente. Les cotisations des membres de l'Amicale sont abondées par une subvention dite d'équilibre, annuelle substantielle du conseil général de l'Yonne, depuis quarante ans. En toute légalité.
"Le but de cette amicale est de développer l'entraide entre conseillers généraux de l'Yonne, notamment en assurant à ses membres, ainsi qu'à leurs conjoints survivants, des allocations périodiques de retraite, dans des conditions fixées par le règlement intérieur", peut-on lire dans les statuts.
Quid au budget 2020 ?
Hubert Moissenet, ancien maire de Saint-Georges sur Baulche et ex-président de l'Amicale dirigée aujourd'hui par Guy Bourras de Saint-Julien-du-Sault, précise : "L'objectif était d'assurer une retraite aux conseillers généraux avant la loi de 1992, qui a mis en place le statut de l'élu local. N'en bénéficient donc que ceux qui étaient déjà titulaires d'un mandat avant cette date, soit 24 retraités et 5 cotisants encore en poste."
Chaque année, le budget du Département est lesté d'une somme oscillant entre 240 000 et 350 000 euros destinée à servir ces rentes. Une somme qui diminue au fur et à mesure que les bénéficiaires disparaissent ainsi que leurs conjointes. Une somme qui a curieusement été amputée ces dernières années pour des raisons dont nous n'avons pas encore pu prendre connaissance. Cette "amputation" a justifié les foudres de deux anciens, évoqués plus haut, et pas les moindres.
On verra ce qu'il en est lors du vote du budget 2020, qui sera soumis aux élus au mois de mars ou avril au plus tard. Le deuxième budget de l'ère Gendraud.
Les "largesses" seront-elles évoquées...?
Pierre-Jules GAYE
Un ancien conseiller général nous a dit que le montant qu'il percevait au titre de la retraite complémentaire du conseil général pour 3 mandats de 4 ans soit 12 ans, était largement supérieur à la retraite servie d'une vie d'agriculteur, et qu'il trouvait ça pas normal, pas logique, pas proportionné (DR)
Le texte de la décision de la Chambre régionale des Comptes de BFC
Philippe Auberger, à Auxerre, en 2014 (DR)
Commentaires
Rentrez chez vous conseillers départementaux, vous faites peur aux oiseaux. On n'a pas vu une perdrix depuis deux ans. Tuches 2
2 remarques:
ce type d'individu doit représenter 0,000001% de la population. Ce n'est pas en supprimant ces avantages pour environ ( 20 personnes x 100 départements ou territoires) 2000 personnes que l'on va financer les 10 milliards d'euros accordés aux Gilets Jaunes. On pourra toujours argumenter que les petits ruisseaux forment les grandes rivières..
pour répondre à AR, l'architecture des différentes strates du mille feuilles administratif devrait se composer de:
20 à 30 communautés de communes ou d'agglomération dans l' Yonne au lieu des 250 communes
les présidents de ces communautés seraient ipso facto (sauf à déléguer un adjoint) aussi Conseillers Départementaux. Au moins ils sauraient de quoi ils parlent et nous n'aurions plus 2 élections qui coûtent cher à organiser
certains d'entre eux (5 à 7 pour l'Yonne) seraient désignés comme Conseiller Régional (ils ne seraient plus Conseillers Départementaux, remplacés par un suppléant afin de respecter la règle sur le cumul des mandats)
Dès lors nous aurions une seule votation (comme disent les suisses) au lieu de 3 actuelles: conseils municipaux, conseil départemental, conseil régional.
OK pour faire "passer" une telle réforme qui va priver un grand nombre des indemnités de représentation mais aussi des "honneurs" du journal local lors des inaugurations, il va falloir un long processus!!
Quand même ! Une honte !! Etonnez-vous après que les gilets jaunes ne lâchent rien, que les Français en aient marre des politiciens !
Encore un à côté de ses pompes et qui ignore la vie quotidienne des gens qui vivent dans sa circonscription quand il était élu ! De l'inconscience ou de la bêtise ???
surpris que cela existe encore après les infos qui dénonçaient se système....
pas cher de cotisation ...grosse la retraite ....plus les veuves avec la réversion accordée .....on se moque du petit peuple encore une fois les nantis se gavent....
Il est grand temps de dissoudre cette association qui n’est que magouille au seing de cette assemblée qui continue d’ailleurs de magouiller. L’article récent sur le Tonnerrois est une parfaite illustration.
L’endettement depuis plus de 40ans, ça suffit. Les contribuables en ont plus que marre, Monsieur le politique du Jovinien et les autres.
A quoi sert à notre époque ce conseil Départemental, il est également grand temps que cette assemblée disparaisse car doublon avec les communautés de commune et le conseil régional
Ce qui est curieux c:est que cette pratique ne concernait pas à l'époque où ces faits ont été relatés que l'yonne et médiapart qui avait été alerté par courrier n'avait pas bronché. Vraiment curieux pour ce média toujours prompt à dénoncer les magouilles de nos politiques ??
Tiens surprise !! Cette association caisse de retraite est toujours en vigueur ? Les privilèges ont la vie dure.
Honte Honte mille fois honte
2 types plein de fric qui en veulent encore plus comment est ce possible
Je pense à tous ceux qui ont a voté pour ces gens là et qui n'ont que 700€ de retraite ! beurk
peut être veulent ils qu'on ouvre une cagnotte !
Ces très "chers" élus ignorent sans doute que compte tenu de leur situation ils sont en droit d'aller au resto du cœur et toutes autres assoc caritatives. Voire même de monter 1 dossier auprès de la CAF afin d'obtenir des aides