Mot-clé - communauté d agglomération du sénonais
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mercredi 17 octobre 2018
Le mercredi 17 octobre 2018, 17:13 - POLITIQUE
Le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne portant sur la répartition des contribution des communes en 2018, au motif que les critères retenus créaient une inégalité devant la charge publique. La ville d'Auxerre et la communauté d'agglomération du sénonais ont obtenu gain de cause
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