POLITIQUE
Nouveau camouflet cinglant pour le SDIS
le mercredi 17 octobre 2018, 17:13 - POLITIQUE - Lien permanent
Le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne portant sur la répartition des contribution des communes en 2018, au motif que les critères retenus créaient une inégalité devant la charge publique. La ville d'Auxerre et la communauté d'agglomération du sénonais ont obtenu gain de cause
Le tribunal administratif avait déjà annulé la délibération pour vice de forme. Les communes l'avaient mal vécu appelées en 2017, à contribuer davantage que prévu.
Cette fois, le TA s'est prononcé sur le fond puisqu'il annule la délibération portant sur la répartition des contributions communales en 2018, au motif que les critères spécifiques retenus pour le calcul par le conseil d'administration du Sdis créaient une inégalité devant la charge publique.
Le tribunal administratif, en outre, ordonne au SDIS de prendre une nouvelle délibération pour 2018, en se référant aux critères définis par le code général des collectivités territoriales.
Les critères spécifiques retenus par le SDIS sont actuellement : le préciput (sorte de paiement d'arrièrés sur les casernes et personnels transférés), le potentiel financier, le nombre d'habitants et la distance avec un centre de secours
Les critères du code général des collectivités territoriales sont au nombre de deux : le nombre d'habitants et la richesse fiscale.
C'est toute la différence, car dans le premier cas de figure celui adopté par le SDIS, le système revient à pénaliser durement les deux grosses villes, l'agglomération sénonaise et Auxerre.
Auxerre payait quatre fois plus pour atteindre 2,7 millions d'euros soit un montant de 80 euros par habitant.
Usine à gaz
Ces deux collectivités estimant ses habitants lésés ont donc réagi et introduit des recours devant le tribunal administratif se fondant sur une inéquité de répartition de charges.
Le TA leur donne donc raison en arguant que le système de critères adopté par le SDIS créait une inégalité devant la charge publique. Le SDIS dispose d'un mois pour faire appel.
C'est un nouveau coup dur, indirectement pour les communes qui vont devoir, comme l'an dernier, à nouveau compenser le manque à gagner puisque la ville d'Auxerre, par exemple, payera 300 000 euros en moins que prévu. Les petites communes vont donc devoir verser plus ce qui ne va manquer de semer une forme de pagaille.
Il reste que ce système de critères adoptés par les administrateurs ne semble pas convenir au point d'en avoir fait une usine à gaz. Le tribunal n'en veut pas.
Christophe Bonnefond, président du SDIS, ne sera pas heureux de ce jugement car il était assuré d'être dans son bon droit.
La raison va-t-elle l'emporter ou la situation va-t-elle s'envenimer à moins de deux ans des élections municipales ?
Un certain nombre d'administrateurs s'étaient élevés contre cette critérisation et l'ont dénoncée. Seront-ils davantage écouté aujourd'hui ? Rien n'est moins sûr.
P-J. G.
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Un coup dur et un nouveau revers pour Christophe Bonnefond, président du Sdis, vice-président du conseil départemental, conseiller communautaire de l'agglomération et maire de Venoy (DR)
Commentaires
Tout ce que dit et fait C Bonnefond, ça fait un gros flop . Mais ce porte parole du LR s'en fiche royalement, il touche ses émoluments quoiqu'il fasse, quoiqu'il se trompe en plus avec l'aval du CD. Ce CD qui doit gérer que des dossiers " merdique " Malika Ounès ...
Bonjour
Nous ne prenons pas comme d'habitude le vrai problème de fond,en effet une gestion est une gestion,un euro n'a jamais fait 2 euros et un mauvais président et mauvais gestionnaire n ont jamais rendu des comptes équilibrés tant qu il y aura des drouhin,loury et bien d'autre Nous serons toujours devant ce genre de situation,mais cela n est pas grave les contribuables mettrons de nouveau la main au portefeuille et ces incompétents seront malheusement pas punis et pas démissionnaires ;continuerons a toucher leus indemnités de fonction...et a se gaver de ces différentes indemnites.Pendant ce temps la les contribuables redressent les dépenses public.
Voici une information importante que nous donne "Juste". Merci de bien vouloir indiquer les références des jugements du Tribunal Administratif entérinant ces contentieux ou à défaut des décisions des autorités ayant statué.
Car que l'on ne s'y trompe pas, si les motivations du TA reprises dans l'article d'Auxerre TV sont bien celles mentionnées dans le jugement, ce n'est pas seulement la délibération de 2018 qu'il faut reprendre, ce sont toutes les délibérations des années antérieures qu'il faut annuler pour absence de base légale.
Toutes ou du moins celles dont les effets ne sont pas prescrits. Et en ce sens tout courrier émanant du SDIS constitue un acte interruptif pour tout citoyen intéressé à agir.
Ce qui est surprenant dans cette difficile affaire de paiement des contributions au SDIS, c'est que certaines informations sont monocordes ! Le SDIS a gagné les contentieux de 2012,2013,2014,2015 et 2017 ! Seuls les contentieux de 2016 et 2018 ont vu une annulation de délibérations et c'est les seuls qui sont évoqués !!
Cette inégalité relevée à juste titre par le Tribunal Administratif n'est pas nouvelle. Elle date de la mise en place de la départementalisation.
Si les communes d'Auxerre et de Sens obtiennent gain de cause aujourd'hui, ce n'est que justice.
Mais toutes les communes de plus de 5 000 habitants ont subi depuis l'origine, un lourd préjudice.
La responsabilité en incombe aux Présidents successifs du SDIS, aux Préfets de l'Yonne et à la DGCL ainsi qu'à la Chambre Régionale des Comptes.
Ce n'est pas faute de l'avoir dit aux Présidents Bordier et Villiers, aux Préfets Le Deun et Moraud et au Président Van Herzelle.
Ce jugement crée un véritable pataquès aux enjeux financiers très importants.
À Tonnerre, j'estime à 8 points de fiscalité le trop payé par les habitants et les entreprises et ce n'est pas le timide rattrapage sur plusieurs année qui atténuera le préjudice.