Lorsqu'il a repris et sauvé le club du dépôt de bilan, le nouveau propriétaire actionnaire majoritaire de l'AJA était au courant que ce ne sont pas 5 mais 7 millions et plus..., qui étaient nécessaires. Gérard Bourgoin, président, en avril 2013, qui a mené les négociations de cession et Philippe Dupont, avocat et administrateur  à l'AJA, peuvent en attester.

Or Emmanuel Limido a mis 5 millions au pot, ceux requis par la DNCG pour que le club puisse continuer.  Donc il manque de l'argent, aujourd'hui, et le nouveau propriétaire n'entend pas en remettre (*1)

Lors du rachat, ses experts ont du noter dans les comptes qu'une somme de 5,5 millions sous forme d'intégration fiscale était exigible, à terme, de l'association AJA, que le club du patro possédait des biens fonciers et immobiliers et que des plus values latentes existaient, à l'image de Paul George Ntep, jeune espoir transféré à Rennes pour 6 millions d'euros, au mois de janvier 2014.

 

Un montage subtil

C'est la raison pour laquelle Emmanuel Limido, l'actionnaire majoritaire administrateur et Guy Cotret président de la SAOS AJA, se retournent vers l'association AJA pour, d'une part, exiger le paiement de cette dette actée avec une proposition qui éviterait de bourse délier (*2), et d'autre part, indépendamment, proposer  un refinancement de l'immobilier en affectant des actifs à une structure commune (SCI, société civile immobilière). Laquelle s'endetterait auprès des banques pour 3.5 M€ de plus qu'aujourd'hui et louerait les actifs à la Saos qui paierait un loyer. Ce loyer servirait à rembourser la dette contractée.

Des responsables de l'association, redoutent que ces exigences conduisent à hypothéquer son patrimoine pour les financer, car elle n'a pas l'argent. L'association AJA n'entend pas accepter une telle aliénation d'autant qu'elle ne garantit en rien la pérennité du club.

La question est de savoir si la dette, exigible, peut être exigée, compte tenu de ce que dit la loi en matière d'intégration fiscale et compte tenu des termes de la convention rédigée, en 2002, entre la SAOS AJA "fille" (5%) et l'association AJA "mère" (95%), qui prévoit, expressément, qu'en cas de rupture de la convention, un accord est nécessaire entre l'association et le nouvel actionnaire et que la sortie ne saurait mettre en péril l'association.

Le dossier est entre les mains de cabinets d'avocats conseils (*3), auxquels se sont attachés, d'une part l'association AJA que préside Michel Parmentier et d'autre part, Emmanuel Limido au nom de PLP qui détient l'AJA XXL filiale actionnaire majoritaire de la SAOS AJA.

La question est aussi de savoir pourquoi l'association n'entend pas coopérer à la mise en place d'une "structure réceptacle" commune aux deux entités afin de valoriser une partie des actifs qui seraient "vérouillés".

La situation est donc tendue et très difficile pour tout le monde (*4)

Des pressions de toutes formes sont exercées de toutes parts par les uns sur les uns et les autres et inversement.

Quelles sont les issues possibles à ce conflit, révèlateur de contentieux plus graves et traduisant des conceptions différentes de la gestion du club professionnel ?

 

Trois hypothèses

La première est que l'association AJA, dans l'intérêt du club professionnel,  s'exécute et hypothèque ses biens pour financer la dette, amenant de l'argent frais à l'actionnaire majoritaire par le cession de biens. Une hypothèse improbable dans le contexte actuel d'autant plus que les dirigeants associatifs font front et sont sur la même longueur d'onde. Pourquoi les dirigeants se renieraient-ils ?

Deuxième hypothèse : l'affaire se juridiciarise et peut durer dix ans, de procédures en procédures, devant les tribunaux. Ce qui ne résoud rien au fond de l'affaire à savoir le besoin d'argent pour faire tourner le club.

Troisième hypothèse : Emmanuel Limido dépose le bilan et quitte le club qui se trouve ispo facto relégué en National. L'association AJA a prévu ce cas de figure et se dit prête à reprendre le flambeau. Repartir à zéro pour remonter dixit Parmentier, Chauffournais et Roux, de concert.

Enfin, il existe peut-être une autre voie, celle d'une recapitalisation extérieure. Qui peut être le fait de PLP mais aussi de l'association. 

Pour connaître la suite du feuilletton, il faudra attendre de savoir ce qui ressortira d'une réunion prévue avant la fin du mois d'octobre par le père Joël Rignault qui mettra en présence sur un terrain neutre et sacré, les représentants de l'actionnaire majoritaire et les représentants de l'association.

Emmanuel Limido appelle de ses voeux la rédaction d'une charte fondatrice qui organiserait les relations entre les deux entités faisant référence aux valeurs portées par l'AJA. Avec l'idée de créer une structure réceptacle qui recevrait des biens immobiliers et fonciers appartenant  à l'association et des biens appartenant à la SAOS voire à la ville (tribune d'honneur). Question : pourquoi cette charte arrive-t-elle aujourd'hui et n'a pas été prévue d'entrée lors du rachat ?

Les voies du seigneur sont impénétrables.

 

Pierre-Jules GAYE

 

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(*1) Devant le conseil d'administration de la SAOS AJA réuni lundi, le président Guy Cotret a fait acter un déficit prévisionnel d'un peu plus de 5 millions d'euros pour la saison en cours. « À l’origine, on avait prévu un déficit de 3,9 M€ en tenant compte de la vente de certains joueurs pendant le mercato d’été. Mais cela ne s’est pas fait. Donc on a révisé ce déficit à la hausse, à un peu plus de 5 M€. » La pérennité du club est donc loin d'être assurée.

(*2) En faisant passer la participation de l'association de 40% à 10% dans la Saos. Emmanuel Limido indique qu'un actionnaire peut avoir des droits très importants dans une société qu'il ne contrôle pas. Par exemple il se dit tout à fait prêt à ce que la SCI qui détient l'immobilier s'interdise pour toujours de vendre les actifs qui lui auront été apportés. "De toute façon ils ne sont pas vendables. L'important est de pouvoir lever des financements auprès des banques."

(*3) White & Case pour l'association AJA et examiner la demande de remboursement de la dette et Allen et Overy pour la SAOS qui va examiner les comptes de l'AJA avant avril 2013, date du l'arrivée du nouvel actionnaire

(*4) Sans chercher à relativiser, il faut savoir que la situation financière des clubs professionnels de Ligue 1 et 2 s'est beaucoup dégradée la saison dernière, le déficit total passant de 36 à 200 millions d'euros.


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