Mot-clé - conseil constitutionnel
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jeudi 28 juin 2018
Le jeudi 28 juin 2018, 14:43 - POLITIQUE
Le maire de Moulins-sur-Ouanne en Puisaye élu au mois de mars 2008, n'a pas démissionné le 17 avril 2008 premier jour de l' inégibilité qui le frappait et n'a donc jamais purgé sa peine. Jean-Philippe Saulnier-Arrighi a par surcroît été élu président de la Communauté de communes du Toucycois, la même année. En contradiction avec la décision du Conseil constitutionnel
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jeudi 22 janvier 2015
Le jeudi 22 janvier 2015, 19:08 - POLITIQUE
Et si les grands électeurs de l'Yonne étaient rappelés aux urnes ?
C’est une éventualité que personne n’écarte dans la coulisse, y compris les plus fins juristes. Réponse vendredi. Le conseil constitutionnel doit statuer sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) introduite par André Villiers, qui a été examinée en audience le 8 janvier et mise en délibéré pour le 23 janvier
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