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Mot-clé - réforme territoriale

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mardi 02 juin 2015

Le Sénat remanie le projet de loi NOTRe pour préserver les communes et des départements

Mardi, le Sénat a adopté par 191 voix un projet de loi  amendé portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Jean-Baptiste Lemoyne sénateur de l'Yonne Les Républicains,  a diffusé le communiqué suivant

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mercredi 25 juin 2014

Des sénateurs proposent une fusion de la Bourgogne avec Champagne-Ardenne ou Rhône-Alpes

Des sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) proposent une fusion de la Franche-Comté avec l'Alsace et la Lorraine. Ils suggèrent aussi de rapprocher la Bourgogne soit de la Champagne-Ardenne, soit de Rhône-Alpes

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