Mot-clé - loi NOTRe
samedi 17 décembre 2016
SEM Yonne équipement : le CD 89 rétropédale pour se couvrir
Le samedi 17 décembre 2016, 11:31 - POLITIQUE
lundi 05 décembre 2016
Développement économique : le gouvernement rappelle les départements à l’ordre
Le lundi 05 décembre 2016, 18:58 - ECONOMIE
La circulaire Baylet éclaire la loi NOTRe
mardi 25 octobre 2016
La cession de la SEM Yonne Équipement désormais hors délai
Le mardi 25 octobre 2016, 15:14 - ECONOMIE
Aucun accord n'étant intervenu au cours des 16 derniers mois pour la vente des actions que détient majoritairement le conseil départemental 89 dans la SEM Yonne Équipement spécialisée dans le portage immobilier des entreprises, un ultime compromis fut-il acté, la cession interviendrait hors délai. L'option tardive Chambre de commerce et d'industrie poussée par Malika Ounès et Guillaume Larrivé, a avorté
lundi 05 septembre 2016
Les comcoms de l'Yonne font bloc pour reprendre l'outil Yonne Équipement
Le lundi 05 septembre 2016, 18:21 - ECONOMIE
Réunis, lundi matin à Aillant-sur-Tholon, les présidents des quelques 20 communautés de communes de l'Yonne ont statué à l'unanimité sur leur volonté de racheter au conseil départemental les deux tiers des actions qu'il possède dans la Société d'économie mixte Yonne Équipement que le département doit céder, ne disposant plus de la compétence économique
mardi 02 juin 2015
Le Sénat remanie le projet de loi NOTRe pour préserver les communes et des départements
Le mardi 02 juin 2015, 19:57 - POLITIQUE
Mardi, le Sénat a adopté par 191 voix un projet de loi amendé portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Jean-Baptiste Lemoyne sénateur de l'Yonne Les Républicains, a diffusé le communiqué suivant
jeudi 21 mai 2015
La colère des maires ruraux symbolisée par des sacs poubelles sur les panneaux
Le jeudi 21 mai 2015, 13:53 - SOCIETE