POLITIQUE
Le Sénat remanie le projet de loi NOTRe pour préserver les communes et des départements
le mardi 02 juin 2015, 19:57 - POLITIQUE - Lien permanent
Mardi, le Sénat a adopté par 191 voix un projet de loi amendé portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Jean-Baptiste Lemoyne sénateur de l'Yonne Les Républicains, a diffusé le communiqué suivant
La version initiale du projet de loi, ainsi que des ajouts réalisés à l’Assemblée nationale, constituaient des menaces sérieuses pour les échelons de proximité que constituent les communes et le département.
Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l'Yonne "Les Républicains" a donc apporté sa voix à un texte qui :
- supprime la création de méga-communautés de communes au mépris de la ruralité. Ainsi le seuil de population minimal pour les intercommunalités a été ramené de 20.000 habitants à 5.000.
- supprime l’élargissement des compétences obligatoires des intercommunalités à l’eau, à l’assainissement et au tourisme.
- maintient la désignation par les conseils municipaux des délégués intercommunaux.
- permet au Département de continuer à intervenir en matière économique par voie de conventionnement avec la Région.
- maintient au Département, dans un souci de proximité, la gestion des transports scolaires dont le transfert était prévu aux Régions.
- confie aux Régions une compétence de coordination du service public de l’emploi afin de mieux lutter contre le chômage, grâce à un pilotage local