L'ordonnance de jugement du Tribunal administratif de Dijon en date du18 de juillet 2018 donne raison à l'association LucyToyens, contre l'Agence Régionale de Santé, contre le préfet de l'Yonne et contre la mairie de Lucy-sur-Yonne, en régie autonome (personne responsable de la production et de la distribution de l'eau), sa responsabilité étant engagée juridiquement.

D'un mot, le TA a suspendu, en procédure de référé, l'autorisation de consommer de l'eau du robinet polluée, délivrée par l'ARS, le préfet de l'Yonne et le maire de la commune de Lucy-sur-Yonne.

Les valeurs des analyses dépassaient les normes admises par l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui délivre les autorisations de mises des produits sur le marché. Qui se débat dans des paquets de règlementations inextricables voire incompréhensibles et où tout le monde s'y perd.

Les termes de l'ordonnance sont particulièrement virulents et augurent sans doute du jugement de fond qui sera prononcé prochainement.

On peut penser que logiquement, il devrait aller dans le même sens.

Cela constituerait une première et ferait jurisprudence.

Nombre de communes dans l'Yonne (50-60-80 ... ?) sont touchées par des valeurs de nitrates et de pesticides élevées, certaines dépassant les taux admis.

Jusqu'à présent, l'Agence Régionale de Santé se basait pour donner un exemple, sur 0,5 soit la valeur totale des molécules de pesticides à ne pas dépasser en cumulé.

Le jugement en question suspend en référé l'autorisation délivrée par l'ARS et la préfecture de l'Yonne de consommer l'eau du réseau communal de Lucy-sur-Yonne alors que la valeur de 0,1 d'une substance précise est dépassée.

Il faut savoir qu'il existe des milliers de pesticides différents d'une bout à l'autre de la planète. Et on ne parlera pas des biphénols, ces perturbateurs endocriniens que lont trouve partout.

Ce que ne disent pas les analyses d'eau qui se multiplient, c'est l'effet cocktail des divers pesticides avalés. Aucune autorité, aucun savant ne sait ce que produite sur des êtres vivants l'effet cocktail.

Rappelons que la consommation d'eau est actuellement interdite dans les communes de Lucy-sur-Yonne, d'Étais-la-Sauvin et de Chemilly. La liste pourrait rapidement s'allonger.

 

Stop

 

Ainsi c'est un petit village et une petite association qui auront réussi à changer le cours de l'histoire en France. Par leur travail, leur combat et leur volonté d'aller au bout de leurs idées dans un souci de santé publique.

Cela suggère l'idée que l'eau du robinet est largement polluée dans l'Yonne, ce que beaucoup savent de longue date, et que pas grand chose n'est fait pour s'attaquer aux causes de cette pollution. Et cela dure depuis des années. Et cela va en empirant d'autant plus que de plus en plus de produits sont recherchés.

Les communes sont en principe les producteurs et les distributeurs d'eau et à ce titre sont responsables. Or le nombre de captages est tombé de 420 à 200 dans l'Yonne et la plupart ne sont pas agréés.

Les communes s'organisent en syndicat pour tenter de faire face aux exigences et délèguent la gestion du service public au privé. Les coûts augmentent avec les travaux. Les réseaux fuient, des raccordements onéreux de canalisation sur d'autres circuits à l'eau réputée plus saine se développent mais ne résolvent pas les causes de pollution. Apparaissent et se profilent des usines de traitement à base de charbon actif dont le coût d'investissement se répercute sur le prix du m3 d'eau payé par le consommateur.

Pourquoi, dans ces conditions et compte tenu de ce que l'on sait, ne pas interdire les pesticides, tous les pesticides ? Les nappes sont polluées depuis des années et il faudra du temps pour les épurer, les recycler naturellement.

En attendant, toutes les mesures sous forme d'expédiants, telles reculer la limite des seuils tolérés, trouver de nouvelles valeurs, accorder des dérogations (imagine-t-on la ville de Dijon privée d'eau potable ...?) et fermer les yeux, ne pourront perdurer.

Boire de l'eau polluée par des saloperies finira par provoquer des dégâts considérables dans les années à venir avec une cohorte de problèmes de santé publique.

 

 

Pierre-Jules GAYE

 

 

Le jugement intégral ICI

 

Voici des extraits du jugement du TA 

 

 

 

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