Mot-clé - jugement
jeudi 13 septembre 2018
Le tribunal administratif suspend la levée de la restriction de consommation d'eau du robinet à Lucy-sur-Yonne
Le jeudi 13 septembre 2018, 19:15 - SOCIETE
Le Tribunal administratif de Dijon a suspendu, en procédure de référé, l'autorisation de
consommer de l'eau du robinet polluée à Lucy-sur-Yonne, délivrée par l'Agence régionale de santé, le préfet de
l'Yonne et le maire de la commune, alors que des valeurs maximales de pesticides étaient dépassées. L'association Lucytoyens a obtenu gain de cause sur l'ensemble des requêtes déposées
vendredi 24 février 2017
Le budget du Sdis de l'Yonne torpillé
Le vendredi 24 février 2017, 09:16 - SOCIETE
Le tribunal administratif a annulé les délibérations du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis 89) des 10 novembre et 15 décembre 2015 sur la revalorisation jugée excessive et inéquitable des contributions financières de la Ville d'Auxerre et de l'agglomération du Grand Sénonais, les deux requérants, pour l'année 2016
lundi 15 juin 2015
Département de l'Yonne : la note salée
Le lundi 15 juin 2015, 19:30 - CULTURE
Le rapport de la Cour régionale des comptes sur la gestion de l'établissement public de coopération culturelle de l'Yonne (EPCC pratiques musicales et danses), entre sa création en 2008 et sa liquidation en 2013, est édifiant et accablant. Les comptes ne sont pas encore soldés. AUXERRE TV publie l'intégralité du rapport afin que les citoyens puissent être en mesure de se forger leur propre opinion
jeudi 24 janvier 2013
L'AJA condamnée au conseil de Prud'hommes
Le jeudi 24 janvier 2013, 20:22 - AJA
Le club dispose de quinze jours pour faire appel
vendredi 14 septembre 2012
Le fantôme d'Alain Dujon réapparaît ...
Le vendredi 14 septembre 2012, 22:25 - AJA
Alain Dujon qui conteste entre autres en justice sa révocation, le 23 mai 2011, de la présidence de l'AJ Auxerre au profit de Gérard Bourgoin, a partiellement obtenu gain de cause auprès de la cour d'appel de Paris, sur le principe de l'appel, un an après les faits. Apparemment cela ne change rien
mercredi 12 octobre 2011
José Machado l'enseignant licencié pour avoir giflé un élève gagne en appel
Le mercredi 12 octobre 2011, 19:47 - SOCIETE
Un enseignant Auxerrois, licencié pour avoir giflé un élève qui l'insultait, a eu gain de cause devant la justice
lundi 16 mai 2011
AJA : le référé examiné mardi, jugement jeudi
Le lundi 16 mai 2011, 15:06 - AJA
C'est mardi matin que le tribunal d'instance d'Auxerre examine le référé introduit par les anciens dirigeants Roux-Hamel-Bourgoin sur le droit de vote des 7 membres cooptés par l'association AJA foot Moulin de Preuilly, principal actionnaire de la SAOS AJA. L'arrivée de ces nouveaux membres modifie la donne du vote de jeudi soir sur la motion de défiance présentée par Gérard Bourgoin contre le mode de gouvernance actuel. Le tribunal rendra son jugement jeudi à 14 heures
jeudi 28 janvier 2010
Le croc du boucher
Le jeudi 28 janvier 2010, 14:18 - ARQUEBUSADE